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Règles de fonctionnement de la BUC
Nicosie 1996

SOMMAIRE

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

1. OBJECTIFS

2. LES FONDS DE LA BUC

3. CONSERVATION ET DÉTÉRIORATION

4. INSTALLATIONS - EQUIPMENTS

PARTIE ΙΙ - FONCTIONNEMENT DE LA BUC

1. DROIT D'UTILISATION

1.1 USAGERS EXTERNES

1.2 VISITEURS

2. PÉRIODES - HORAIRES D'OUVERTURE

3. CONSULTATION DES FONDS ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

4. SÉCURITÉ

5. PRÊT

PARTIE ΙΙΙ - PERTES - DÉTÉRIORATIONS - SANCTIONS

PARTIE IV - DIVERS

L'Université de Chypre, dans le cadre des articles 32 et 33 des lois portant "Université de Chypre" de 1989 et 1991, ainsi que de leurs amendements, arrête les règles suivantes:

PARTIE Ι - GÉNÉRALITÉS

1. OBJECTIFS

Les objectifs de la BUC sont:
(1) En premier lieu d'assister les membres de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, personnels administratifs, étudiants...) dans la recherche d'information dans les domaines de la science, de la recherche, de l'enseignement et de la culture au sens large, faisant de la BUC un instrument souple et moderne au service de la réalisation des objectifs d'enseignement, de recherche, et autres, de l'Institution.

(2)De servir également et dans la mesure de ses moyens, sans perdre de vue les priorités de la communauté universitaire, les membres de la communauté scientifique élargie de Chypre, après demande expresse de ces usagers et délivrance de la carte d'usager externe de la BUC.

(3) De coopérer avec les autres institutions scientifiques et bibliothèques de Chypre pour le recensement et la constitution d'un fonds patrimonial de sa culture populaire, ainsi que de toute autre production scientifique, artistique et culturelle.

Les objectifs mentionnés ci-dessus seront atteints par
(a) Des recrutements suffisants en personnels qualifiés.
(b) La formation et l'éducation continues de ces personnels.
(c) La constitution des fonds nécessaires par des achats ou des dons.
(d) La classification des documents conformément aux normes internationales.
(e) La création de salles de lecture modernes et le prêt d'une partie des collections.
(f) L'infrastructure en équipements techniques et électroniques nécessaires.
(g) La communication et la coopération avec d'autres bibliothèques, organisations ou institutions du pays et de l'étranger aux fins d'échanges, de fourniture de reproductions et de prêt entre bibliothèques.

2. LES FONDS DE LA BUC

Par "fonds" de la BUC, l'on entend:
(a) Tout document manuscrit ou imprimé propre aux objectifs susmentionnés.
(b) Le matériel audiovisuel (disques, casettes, diskettes, disques visuels, microfilms, microfiche, multimedia, etc.).
(c)Les bases de données électroniques.

3. CONSERVATION ET DÉTÉRIORATION DES FONDS

Un soin particulier doit être employé à la conservation et la sauvegarde des fonds rares et précieux de la BUC, particulièrement dans le cas des supports imprimés. Une partie des fonds sera ainsi remplacée pour usure ou perte.

4. INSTALLATIONS - ÉQUIPEMENTS

Par "Installations" de la BUC, l'on entend:
Les magasins, les salles de présentation et de lecture des fonds, ainsi que les lieux de travail des personnels.

Par "Équipements" de la BUC, l'on entend:
L'équipement électronique, les appareils de lecture, les photocopieuses et autres équipements techniques mis à disposition du personnel et des usagers.

Il est entendu qu'en cas de fonctionnement de Bibliothèques de Départements ou d'Annexes, celles-ci restent subordonnées à la Bibliothèque centrale. La Bibliothèque et ses services fonctionnent en espace unique.

PARTIE ΙΙ - FONCTIONNEMENT DE LA BUC

1. DROIT D'UTILISATION

Tout détenteur de la carte spécifique de lecteur de la BUC a le droit de consulter et d'emprunter des livres. La carte permet à son possesseur d'avoir accèsà toutes les collections, ainsi qu'aux bibliothèques des Départements et des Centres de Recherche. La carte de lecteur est strictement personnelle.

Les membres des Personnels Académique et Administratif ainsi que les étudiants de 3e cycle acquièrent automatiquement et gratuitement la carte de lecteur.

Aux étudiants de l'Université de Chypre estgratuitement délivrée la carte de lecteur de la Bibliothèque une fois qu'ils ont participé aux programmes spéciaux de formation de la Bibliothèque.

Les diplômés de l'Université de Chypre bénéficient de la gratuité de la carte de lecteur de la BUC pendant les trois années qui suivent la fin de leurs études.

1.1 USAGERS EXTERNES

Les Usagers Externes (UEx) peuvent devenir membres de la BUC et obtenir le titre d'accès en soumettant une demande expresse au Directeur de la Bibliothèque. La demande est approuvée par le Directeur, qui en informe le Comité de Bibliothèque. Les UEx versent un abonnement annuel dont le montant est arrêté, sur proposition du Directeur, par le même Comité.

Les règles s'appliquant spécifiquement aux UEx sont les suivantes:

  1. Conformément aux règles de fonctionnement de la BUC, toute personne désirant devenir UEx doit compléter et signer le formulaire approprié, acceptant ainsi dûment les conditionsd'inscription y figurant. Toute fausse information constitue une violation grave du règlement et entraîne la radiation de l'état de lecteur de la BUC.

  2. Une fois la demande approuvée par la BUC, le requérant devient UEx de la Bibliothèque et obtient la carte éditée à cet effet, qui porte la photo de l'UEx et doit nécessairement être présentée lors de l'emprunt de livres. Le coût de la carte est de CY£2.

  3. Les UEx paient CY£10.- d'abonnement annuel, renouvelable chaque année.

  4. Chaque UEx peut emprunter jusqu'à 5 ouvrages pour une durée de quinze jours.

  5. Au cas où d'autres usagers de la BUC en auraient besoin, l'UEx devrait rapporter les livres empruntés dans un délai detrois jours.

  6. Si l'UEx estime ne pas être pas joignable à son adresse permanente pendant une durée supérieure à quinze jours, il se doit de rendre les livres empruntés.

  7. Pour tout changement de ses coordonnées, l'UEx doit immédiatement en informer la Bibliothèque.

  8. Si lors de la restitution des livres, des signes de détérioration sont constatés, les frais de réparation ou de remplacement seront imputés à l'UEx.

  9. Une amende de £0,25 cents par jour est imposée encas de retard dans la restitution des livres ou autres documents. Après dix jours de retard, l'amende s'élève à £0,50 cents par jour.

Le Directeur de la BUC a la faculté de délivrer des cartes temporaires à titre gratuit, valables jusqu'à 6 mois, à des usagers intermittents de la BUC.
Le Directeur de la BUC peut procéder au retrait de la carte en cas de violation grave des règles de la BUC.

1.2 VISITEURS

Les visiteurs peuvent consulter les fonds sur place après avoir remis à l'agent responsable leur carte d'identité ou autre titre personnel.

2. PÉRIODES HORAIRES D'OUVERTURE

La BUC est ouverte toute l'année. Après la fin de la période d'examens et jusqu'au début du semestre suivant, elle peut, après décision du Directeur, fonctionner sur horaires réduits.

La BUC est fermée pendant les fêtes et jours fériés observés par l'Université.
Les horaires d'ouverture des collections et autres installations de la BUC sont arrêtées par le Directeur et portées à la connaissance du public par voie d'annonce. Les horaires de fonctionnement des Bibliothèques de Départements et des Centres de Recherche sont arrêtées sur décision conjointe du Directeur de la BUC et du Président du Département/Centre concerné.

L'entrée à la BU et la consultation des fonds hors des horaires de fonctionnement est subordonnée à l'autorisation du Directeur

3. CONSULTATION DES FONDS ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA BUC

Les fonds sont disponibles pour la consultation sur place et le prêt.

Les fonds consultés sur place engagent la responsabilité des usagers. En cas de problème dans l'utilisation des équipements, les usagers sont tenus d'en informer le responsable de service.
Les lecteurs peuvent repérer la documentation qui les intéresse en consultant les catalogues informatisés à partir des terminaux en salle (PAC - On-Line Public Access Catalogue).

Les usagers ne peuvent consulter les fonds non exposés qu'accompagnés du responsable de service.

L'utilisation et l'emprunt de matériels audiovisuels et de CD-ROM ainsi que la connexion aux banques de données doit respecter les consignes en vigueur, établies par le Directeur de la BUC.

Les ouvrages retirés des étagères seront déposés, après usage, sur des endroits prévus à cet effet.

4. SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité des collections et équipements de la BUC et son bon fonctionnement, et pour mieux répondre aux besoins du public, les règles suivantes doivent être respectées:

  1. Est interdit d'entrée à la Bibliothèque tout objet susceptible, pour le bibliothécaire responsable, de provoquer la détérioration, la destruction ou le vol d'un bien de la BUC.

  2. Fumer, boire et manger sont strictement interdits dans les locaux de la BUC.

  3. Les usagers sont tenus de se plier aux instructions du personnel et de s'abstenir de tout comportement entravant le bon fonctionnement de la BUC.

  4. En cas de non-respect des règles susmentionnées, le responsable de service peut demander au contrevenant de quitter les locaux de la BUC.

  5. En cas de non-observation des instructions du personnel ou d'infractions graves survenues dans les locaux de la BUC, le Directeur a la faculté d'imposer les sanctions suivantes:
    a.-Privation du droit d'emprunt de documents d'une semaine à trois mois.
    b.-Communication des faits au Département de étudiant contrevenant.
    c.-Traduction devant le Conseil de Discipline de l'Université pour prise éventuelle de sanctions disciplinaires.

5. EMPRUNT

Tout lecteur membre de la BUC a le droit d'emprunter des documents, à condition d'être en règle par-devant la BUC.

Les documents sont inspectés lors du prêt et de leur retour. En cas de détérioration constatée, la BUC impose les sanctions prévues à cet effet.

Le nombre de monographies et de fascicules de revues que les différentes catégories de lecteurs peuvent emprunter est fixé par le Directeur, sur proposition du Comité de Bibliothèque.

Sont exclus du prêt:
Les manuscrits, les éditions rares et précieuses, les ouvrages de référence, le numéro en cours ainsi que les derniers numéros parus des revues, exposés sur des présentoirs spéciaux, les cartes (sauf si elles sont utilisées à des fins d'enseignement ou autre fin scientifique).

Les délais de restitution des documents empruntés sont déterminés comme suit, par catégorie de lecteurs:

1.- Les Enseignants-Chercheurs (EC)

Les Enseignants-Chercheurs (EC) peuvent emprunter jusqu'à 25 ouvrages pour toute la durée de chacune des trois périodes de l'année civile:
(a) Période du premier semestre (du 15 septembre au 15 janvier)
(b) Période du second semestre (du 16 janvier au 30 juin)
(c) Période d'été (du 1er juillet au 14 septembre)

Les ouvrages sont restitués à la BUC au plus tard 5 jours avant la fin de chacune des trois périodes susmentionnées, sachant que tout lecteur bénéficie du droit de prolongation du prêt pour les livres qu'il souhaite encore garder.

2.- Étudiant

Les étudiants peuvent emprunter jusqu'à 7 ouvrages pour 21 jours.

3.- Enseignants Spécialisés, Étudiants postgrades, Collaborateurs postgrades, Chercheurs postgrades

Ces catégories de lecteurs peuvent emprunter jusqu'à 15 ouvrages pendant chacune des trois périodes susmentionnées.

4.- Personnel Administratif

Tout membre du Personnel Administratif de l'Université de Chypre peut emprunter jusqu'à 8 ouvrages pour 21 jours.

5.- Usagers Externes

V. le paragraphe 4 des règles s'appliquant spécifiquement aux UEx.

Le retard dans la restitution de tout document entraîne une amende. En cas de retard dépassant deux semaines, une relance est envoyée, dont les frais d'envoi peuvent incomber au lecteur, tandis que le montant de l'amende augmente. L'amende imposable pour le retour d'ouvrages après l'expiration des délais prévus est calculée comme suit:

(a) Pour les catégories usuelles de documents prêtés, l'amende s'élève à £0,25 cents par jour pour les deux premières semaines passé le délai, et à £0,50 cents par jour au-delà des deux premières semaines.
(b)Pour les documents du Prêt réservé à court terme, £0,25 cents pour le premier quart d'heure après 09h00 du lendemain de l'emprunt, et £0,50 cents pour un retard après 09h15.

(c) Le calcul des amendes ne prend pas en compte les samedis, dimanches et jours fériés.

Tout lecteur a le droit de réserver un ouvrage emprunté par un autre lecteur, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La BUC lui enverra en temps dû un avis de retrait.

La prolongation de l'emprunt s'effectue avant l'expiration du délai de prêt, sauf si le/les ouvrage/s a/ont auparavant été sollicité/s par un autre lecteur.

La BUC peut demander la restitution anticipée d'un ouvrage pour un lecteur précis, ou pour d'autres motifs.

PARTIE III - PERTES - DÉTÉRIORATIONS - SANCTIONS

Toute perte ou détérioration de matériel ou équipement survenue du fait de l'usager, oblige ce dernier au plein dédommagement. En cas de dégâts importants dus à la négligence de l'usager, le Directeur de la BUC peut décider de sanctions supplémentaires.

En cas de refus de la part de l'usager de remplir ses obligations financières ou autres à l'égard de la BUC, le Directeur a pouvoir d'imposer des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de la Bibliothèque. Les usagers ont un droit de recours contre une décision du Directeur, par la saisine du Comité de Bibliothèque. La décision du Comité est ratifiée par le Sénat. En cas d'infraction grave, le Directeur peut déférer le contrevenant au Conseil de Discipline compétent ou engager des poursuites pénales.

PARTIE IV - DIVERS

La BUC propose un service d'emprunt de livres ou périodiques provenant d'autres bibliothèques, aux conditions fixées par le Directeur et les conventions y relatives.

En cas de rupture de contrat, démission ou départ retraite, tout membre du personnel doit avoir rempli toutes ses obligations envers la BUC, faute de quoi l'Université a le droit de prélever les sommes équivalentes sur le dernier salaire.

Les étudiants en fin de parcours doivent avoir rempli toutes leurs obligations envers la BUC, faute de quoi leur diplôme ne sera pas décerné.

Le personnel de l'Université à la retraite jouira des mêmes avantages que le personnel en activité.

La BUC est tenue à la confidentialité des informations relatives aux usagers et à leur utilisation de la Bibliothèque.

Le Directeur de la BUC a le pouvoir discrétionnaire d'accepter des dérogations aux règles précédentes dans des cas exceptionnels, à condition que cela n'entrave pas les intérêts de la BUC ou les principes fondamentaux des présentes règles et autres dispositions relatives au fonctionnement de l'Université.

Les dérogations relatives aux Bibliothèques de Départements ou Centres de Recherche sont soumises à l'approbation du Sénat après proposition conjointe et motivée du Directeur de la BUC et du Président du Département /Centre de Recherche concerné.

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